République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1797
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
M 1797 A
Pris acte le 19.03.2010
MV 1797

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1797-A | 19 mars 2010 - 15h30
M-1797-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Elisabeth Chatelain, Eric Ischi, Pierre Kunz, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Christophe Aumeunier, Béatrice Hirsch, Fabienne Gautier, Marcel Borloz pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation

M 1797 | 27 août 2009 - 14h15
M-1797 Proposition de motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Elisabeth Chatelain, Eric Ischi, Pierre Kunz, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Christophe Aumeunier, Béatrice Hirsch, Fabienne Gautier, Marcel Borloz pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation